Aujourd’hui, seul un quart des logements est énergétiquement efficace, ce constat préoccupe beaucoup les pouvoirs publics qui essaient de pousser les ménages français à rénover leur habitat. Cette dynamique permet d’aller dans le sens des économies d’énergie grâce à des systèmes de chauffage et de ventilation performants. Quelles sont les obligations des propriétaires ? Des locataires ? Petite mise au point.
Les obligations du propriétaire
Lorsque vous êtes propriétaire, vous êtes évidemment contraint de proposer un logement à la location ne présentant aucun risque pour la sécurité de ses occupants. Les équipements présents doivent être fonctionnels notamment en matière de chauffage, ventilation et isolation. Si les installations deviennent vétustes ou dysfonctionnent, vous êtes tenu de les remplacer, et d’améliorer par la même occasion la performance énergétique du bâtiment.
Les obligations des Copropriétaires
Depuis le 1er janvier 2017, une loi oblige les copropriétaires d’une résidence ou d’un lot à effectuer des travaux d’isolation thermique lors de travaux de réhabilitation importants
Les copropriétés de plus de 9 lots ont l’obligation de cumuler un fonds de réserve pour ces travaux et d’en assurer l’étalement des charges dans le temps afin de réguler au mieux l’investissement.
Il est également recommandé de prendre l’initiative suivante : réaliser un diagnostic technique global (DTG) pour veiller au bon fonctionnement et au bon état général de l’immeuble. Ce diagnostic est devenu obligatoire pour les immeubles de 10 ans ou plus nouvellement mis en copropriété.
Les obligations du locataire
Lorsque vous êtes locataire d’un logement, il est demandé d’entretenir les équipements de votre appartement / maison et de les maintenir en état. Des petites réparations pourront être à votre charge (remplacement de petites pièces par exemple).